9 juillet | Moscou15:00 | Hanoï19:00 | Bogota07:00

En direct avec le directeur du département juridique de SWC

Protection juridique des participants au projet

Examinons le contrat du projet Atlas, montrons comment vos droits sont garantis et discutons de ce qui attend vos actifs dans différentes situations.

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Ce direct est fait pour vous si vous souhaitez :

Comprendre ce que signifie « détenir une part » dans le projet Atlas et ce que vous obtenez réellement lorsqu’il est question de propriété intellectuelle.

Être certain que toutes les conditions du contrat du projet Atlas vous sont claires et qu'aucun élément important n'a été omis avant la signature.

Savoir comment vos droits sont protégés par le contrat Atlas et ce qu’il adviendra de vos actifs dans différentes circonstances.

Comprendre comment organiser juridiquement le transfert des droits liés au projet Atlas à vos enfants ou à vos héritiers.

Vous assurer que votre participation au projet Atlas est légale dans votre pays et comprendre quelles obligations fiscales en découlent.

Nous vous expliquerons simplement et clairement ce qui est écrit dans les documents, quels sont vos droits et comment ils sont protégés.

Programme de la rencontre
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Bloc 1

Que possèdent réellement les participants d’Atlas ?

Analyse de la structure juridique :

  • le participant ne détient pas une simple « image dans son espace personnel », mais une part officiellement enregistrée dans la propriété intellectuelle du logiciel Atlas ;
  • quels droits cette détention confère : transmission par héritage, revente, perception de redevances (royalties), cotation sur des plateformes d’échange externes et rachat par la société.
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Bloc 2

Comment protégeons-nous les participants ? Questions-réponses avec le juriste de SWC

Analyse du contrat :

  • où est enregistrée la détention des parts ;
  • ce qui se passera si le projet est arrêté ou change de juridiction ;
  • ce qui se passera si un participant souhaite se retirer de manière anticipée ;
  • ce qui se passera si la législation des Émirats arabes unis évolue ;
  • session de questions-réponses en direct avec le juriste sur vos questions concrètes.
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Bloc 3

Licences et protection réglementaire aux Émirats arabes unis

Nous expliquerons pourquoi ce pays a été choisi pour la participation :

  • la liste complète des licences aux Émirats arabes unis ;
  • ce que chaque licence signifie pour la protection de chaque participant ;
  • comparaison avec d’autres juridictions : pourquoi les Émirats arabes unis sont le meilleur choix pour une telle structure.
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Bloc 4

Licences Atlas selon les juridictions

Tableau des juridictions + courts commentaires :

  • quelles licences Sanjar Group / DWTC détiennent aux Émirats arabes unis ;
  • le statut juridique des participants selon les différentes juridictions ;
  • ce que cela signifie en pratique : votre participation à Atlas est-elle légale dans votre pays ?
Les intervenants du direct
Evgeny Kudryashov

Evgueni Koudriachov

Cofondateur de la communauté d'investisseurs privés et d'entrepreneurs Sky World Community

  • Conférencier international
  • Expert en financement participatif (crowdfunding)
  • Investisseur privé expérimenté
Alexey Sukhodoev

Alexeï Soukhodoïev

Cofondateur de la communauté d'investisseurs privés et d'entrepreneurs Sky World Community

  • Investisseur, stratège
  • Expert en développement international
Anatoly Zhiltsov

Anatoli Jiltsov

Directeur administratif de Sky World Community

  • Plus de 15 ans d’expérience dans la structuration et le développement d’entreprises
Yulia Musaeva

Julia Moussaïeva

Directrice du département juridique de Sky World Community

  • Avocat avec 15 ans d’expérience en droit civil
  • Spécialisé dans l’accompagnement des entreprises et les litiges complexes
Leo Kazarchuk

Leo Kazartchouk

CEO et fondateur, MBA

  • Plus de 9 ans d’expérience de direction dans les secteurs PropTech, FinTech, DeFi, GameFi et de l’immobilier aux Émirats arabes unis
Inscrivez-vous au direct

Vous découvrirez ce que signifient les termes juridiques du contrat Atlas, comment vos droits sont protégés et ce qu’il adviendra de vos actifs dans différentes situations.

Participer

*Tous les commentaires juridiques sont fournis à titre informatif et éducatif. Pour toute question relevant de votre situation personnelle, veuillez consulter un avocat qualifié et un conseiller fiscal dans votre pays.